CADRE LÉGAL À UTILISER
- Loi sur l’enseignement privé (L.E.P.)
- Guide de sancton des études (MÉQ)
- Régime pédagogique (MEQ)
- Programme de formation (MEQ)
- Apprentissages à prioriser pour l’année scolaire 2021-2022 en contexte pandémique (MÉQ)
- Progression des apprentissages (MÉQ)
- Cadre d’évaluation des apprentissages, les programmes et les enrichissements locaux (MEQ)
- Évaluation des apprentissages 2021-2022 (MEQ)
- Évaluation des apprentissages et épreuves ministérielles (MEQ)
- Plan d’engagement vers la réussite (P.E.V.R.)
- Règles budgétaires pour l'éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire - Établissements d'enseignement privés agréés aux fins de subventions