STÉPHANE LAUZON

CADRE LÉGAL À UTILISER 

1. Loi sur l’enseignement privé (L.E.P.) 
2. Guide de sancton des études (MÉQ)
3. Régime pédagogique (MEQ)
4. Programme de formation (MEQ)
5. Apprentissages à prioriser pour l’année scolaire 2021-2022 en contexte pandémique (MÉQ)
6. Progression des apprentissages (MÉQ)
7. Cadre d’évaluation des apprentissages, les programmes et les enrichissements locaux (MEQ)
8. Évaluation des apprentissages 2021-2022 (MEQ)
9. Évaluation des apprentissages et épreuves ministérielles (MEQ)
10. Plan d’engagement vers la réussite (P.E.V.R.)
11. Règles budgétaires pour l'éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire - Établissements d'enseignement privés agréés aux fins de subventions

SEPAQ